Les principales instances consultatives de l'INI sont :
> Le comité technique paritaire central (CTPC)
> Le comité central d'hygiène et de sécurité (CCHS)
> La commission consultative médicale (CCM)
> Le comité de gestion des risques (COGERISQ)
> La commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)
> La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ)
Le comité technique paritaire central (CTPC)
Contrairement aux CAP qui ne connaissent que des dossiers individuels, le CTPC est compétent pour examiner toutes les questions ou projets relatifs :
Il se prononce en outre chaque année sur le plan de formation. Il comprend 10 membres titulaires et 10 membres suppléants :
Le comité central d’hygiène et de sécurité (CCHS)
Emanation du CTPC :
Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail. Il propose toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité. Il donne son avis sur les équipements de travail, les projets d’aménagement, les méthodes et techniques de travail dès lors qu’ils sont susceptibles d’avoir une influence directe sur la santé des agents. Il établit en outre un programme annuel de prévention des risques professionnels. Il est composé de 12 titulaires et 12 suppléants :
La commission consultative médicale (CCM)
Elle est associée à l’élaboration du projet médical de l’établissement et à l’organisation des activités médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de laboratoire. Elle émet un avis sur le projet de budget, les programmes d’investissements, les aspects techniques et financiers des activités médicales et médico-techniques, le projet de soins paramédicaux, le bilan social et le plan de formation.
Présidée par le directeur, elle est composée des médecins chefs de services cliniques et médico-techniques, du pharmacien chef, du chirurgien dentiste chef du service d’odontologie, du responsable du service de soins paramédicaux et de deux représentants des médecins et pharmaciens non chefs de service élus pour trois ans.
Le Comité de Gestion des Risques de l’Institution Nationale des Invalides (COGERISQ)
Ses missions sont les suivantes :
Les finalités de cette nouvelle instance sont les suivantes :
La commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)
Cette structure de consultation est compétente pour l’organisation générale des soins et l’accompagnement des malades dans le cadre d’un projet de soins infirmiers et médico-techniques, la recherche et l’évaluation des soins, l’élaboration d’une politique de formation, le projet d’établissement.
Présidée par le responsable du service de soins paramédicaux, elle est constituée de membres désignés par collège parmi les cadres de santé, les infirmiers ou personnels médico-techniques et les aides-soignants et d’un représentant à la commission consultative médicale. Les membres sont nommés pour trois ans renouvelables.
La commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge (CRUQ)
Elle est chargée d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de sa prise en charge par l’établissement et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose.